Conditions générales

Article 2 : Champ d’application

Article 3 : Offre

Cozy Deco apporte le plus grand soin à la composition de sa boutique en ligne et à la communication des informations relatives aux produits proposés. Il est toutefois possible que l’offre soit incomplète, contienne des erreurs matérielles involontaires ou ne soit pas entièrement à jour. Les erreurs manifestes ou fautes évidentes dans l’offre n’engagent pas Cozy Deco.

Les descriptions de produits, photos et autres informations figurant sur le site web ont pour but de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Si le client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les dimensions, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, il peut toujours contacter Cozy Deco via le service clientèle. Sur rendez-vous, les articles peuvent également, dans la mesure du possible, être consultés au préalable.

Tous les articles proposés sur le site web sont neufs, sauf mention contraire expresse dans la description du produit.

Toutes les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé s’avère indisponible ou n’est plus disponible, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Dans ce cas, Cozy Deco peut, avec l’accord du client, proposer un produit alternatif. Si le client ne souhaite pas d’alternative, le montant payé pour le produit indisponible lui sera remboursé.

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions particulières, cela est expressément mentionné dans l’offre.

Article 4 : Contrat

Le client passe commande via la boutique en ligne selon la procédure de commande prévue. Après avoir passé commande, le client reçoit dans les meilleurs délais un accusé de réception électronique.

Le contrat est conclu au moment où Cozy Deco confirme la commande, sous réserve de la disponibilité des produits et d’erreurs ou fautes manifestes dans l’offre.

Si le mode de paiement choisi exige un paiement immédiat, la commande ne sera traitée qu’après réception du paiement intégral.

Cozy Deco se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreurs manifestes dans l’offre, d’épuisement du stock, de non-réception du paiement ou d’indice sérieux d’abus ou de fraude. Dans ce cas, le client en sera informé dans les meilleurs délais par e-mail. Si le client a déjà payé, le montant versé lui sera remboursé.

Article 5 : Prix

Tous les prix indiqués sont exprimés en euros et incluent la TVA ainsi que toutes les autres taxes ou redevances obligatoires que le client doit payer.

Les éventuels frais de livraison ou autres frais supplémentaires sont toujours communiqués séparément et de manière claire avant que le client ne passe définitivement sa commande.

Le prix s’applique par produit tel que décrit sur la page produit. Les photos des produits sont fournies à titre illustratif et afin de représenter le produit de la manière la plus fidèle possible. Les éléments décoratifs ou accessoires qui ne sont pas expressément mentionnés dans la description du produit ne sont pas inclus dans le prix.

Article 6 : Livraison / retrait

Le client peut choisir, au cours de la procédure de commande, entre la livraison et le retrait, dans la mesure où ces options sont disponibles. Les modes de livraison disponibles, le délai de livraison et les éventuels frais de livraison sont clairement communiqués avant la finalisation de la commande.

Après avoir passé commande, le client reçoit par e-mail une confirmation reprenant les détails de la commande. Le cas échéant, il reçoit également les informations permettant de suivre l’envoi.

Cozy Deco s’engage à livrer les biens sans retard inutile et au plus tard dans le délai de livraison convenu. Si aucun délai de livraison spécifique n’a été convenu, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Dans ce cas, le consommateur dispose des droits légaux prévus par le Code de droit économique.

Cozy Deco peut, si nécessaire, procéder à une livraison partielle de la commande.

Le retrait est possible à l’adresse Oude Veldstraat 59, 9080 Zaffelare (Lochristi), à un moment convenu au préalable entre le client et Cozy Deco.

Il est demandé au client de vérifier les biens livrés dès leur réception. En cas de dommage visible, de livraison erronée ou de défaut apparent, il est demandé au client de contacter Cozy Deco dans les meilleurs délais via info@cozydeco.be et, si possible, d’y joindre des photos du produit et de l’emballage, en mentionnant le numéro de commande. Ceci ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client à partir du moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.

Si le client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par Cozy Deco, le risque est transféré au client au moment de la remise des biens à ce transporteur.

Sauf indication contraire, les commandes sont expédiées par un transporteur choisi par Cozy Deco, tel que Bpost.

Les frais d’expédition en vigueur sont clairement communiqués durant la procédure de commande avant que le client ne passe définitivement sa commande.

Article 7 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété de Cozy Deco jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 8 : Droit de rétractation

Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement au client qui achète en ligne des produits auprès de Cozy Deco en qualité de consommateur.

Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendrier sans avoir à motiver sa décision

Le délai de rétractation expire 14 jours calendrier après le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Si le consommateur a commandé plusieurs biens dans une seule commande et que ceux-ci sont livrés séparément, le délai court à partir du jour où le dernier bien, le dernier envoi ou la dernière pièce est physiquement pris en possession.

Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit informer Cozy Deco, avant l’expiration du délai de rétractation, de sa décision de se rétracter du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Cela peut se faire, par exemple, par e-mail ou par courrier. Le consommateur peut également utiliser à cet effet le formulaire type de rétractation.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le consommateur envoie sa communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai.

Le consommateur doit renvoyer ou remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours calendrier suivant le jour où il a informé Cozy Deco de sa décision de se rétracter du contrat. Le consommateur est dans les délais s’il renvoie les biens avant l’expiration de ce délai.

Les frais directs de renvoi des biens sont à charge du consommateur, sauf accord contraire.

Le consommateur n’est responsable que de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens. Il est fortement recommandé, dans la mesure du possible, de renvoyer les biens dans leur emballage d’origine et de les emballer soigneusement pour le retour.

Si le consommateur se rétracte du contrat, Cozy Deco rembourse tous les paiements reçus du consommateur, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard dans les 14 jours calendrier suivant le jour où elle a été informée de la décision du consommateur de se rétracter du contrat. Si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins coûteuse proposée par Cozy Deco, les frais supplémentaires qui en découlent ne seront pas remboursés.

Cozy Deco effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf si le consommateur a expressément accepté un autre moyen de paiement. En tout état de cause, aucun frais ne sera facturé au consommateur pour ce remboursement.

Cozy Deco peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait récupéré les biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le consommateur ne peut pas exercer son droit de rétractation pour les biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés.

Pour les services, le droit de rétractation expire après l’exécution complète du service, mais uniquement si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et si celui-ci a reconnu qu’il perd son droit de rétractation dès que le contrat a été entièrement exécuté par Cozy Deco.

Article 9 : Garantie

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour les biens de consommation conformément à la législation belge applicable. Cette garantie légale est valable pendant 2 ans à compter de la livraison du bien.

Si le consommateur constate un défaut de conformité, il lui est demandé d’en informer Cozy Deco dans les meilleurs délais, et en tout cas dans un délai de 2 mois à compter du jour où il a constaté le défaut.

En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit aux recours légaux, notamment, en premier lieu, à la réparation ou au remplacement sans frais, sauf si cela est impossible ou disproportionné. Si la réparation ou le remplacement n’est pas possible ou n’est pas raisonnable, le consommateur peut avoir droit à une réduction appropriée du prix ou à la résolution du contrat, conformément aux conditions légales.

La présente garantie légale ne s’applique pas aux dommages résultant de l’usure normale, d’un accident, d’une utilisation imprudente, d’un usage inapproprié, d’un mauvais entretien ou de modifications apportées au produit qui ne peuvent être imputées à Cozy Deco.

Les éventuelles garanties commerciales ne portent pas atteinte aux droits légaux du consommateur.

De plus amples informations sur la garantie légale sont disponibles sur le site web du SPF Économie.

Article 10 : Service clientèle

Pour toute question, remarque ou réclamation, le client peut contacter Cozy Deco :

• par téléphone : +32 486 75 24 11
• par e-mail : info@cozydeco.be

Article 11 : Vie privée

Cozy Deco traite les données à caractère personnel conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les données à caractère personnel des clients sont traitées à des fins telles que le traitement et l’exécution des commandes, la gestion de la clientèle, la facturation, la livraison et, le cas échéant, le marketing direct.

De plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel, y compris les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées, figurent dans la déclaration de confidentialité de Cozy Deco, consultable sur le site web.

Article 12 : Cookies

Le site web de Cozy Deco utilise des cookies et des technologies similaires afin d’assurer le bon fonctionnement du site et, le cas échéant, de mémoriser des préférences, de collecter des statistiques et de proposer des contenus ou fonctionnalités de tiers.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être placés sans consentement. Pour l’utilisation de cookies non strictement nécessaires, Cozy Deco demande, si cela est requis, le consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur peut gérer ou modifier ses préférences en matière de cookies à tout moment via les paramètres de cookies sur le site web. De plus amples informations sur l’utilisation des cookies figurent dans la déclaration relative aux cookies de Cozy Deco.

Article 13 : Validité des dispositions

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales devaient être totalement ou partiellement invalides, nulles ou inapplicables, cela n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

Le fait que Cozy Deco n’invoque pas, à un moment donné, une disposition des présentes conditions générales ne peut être interprété comme une renonciation à un droit.

Article 14 : Modification des conditions

Cozy Deco se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales.

Les conditions générales applicables à chaque commande sont celles en vigueur au moment où la commande est passée. Les modifications ne s’appliquent pas aux contrats déjà conclus, sauf si la loi ou une règle impérative en dispose autrement.

Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente

Les contrats de Cozy Deco sont régis par le droit belge, sans préjudice de la protection impérative des consommateurs découlant du droit du pays de la résidence habituelle du consommateur, si cette protection est applicable.

En cas de litige, seules les juridictions désignées par les règles légales applicables sont compétentes.