Conditions générales

Article 2 : dispositions générales

Article 3 : offre

Bien que la boutique en ligne ait été conçue avec le plus grand soin, les informations fournies peuvent ne pas être complètes, contenir des erreurs matérielles ou ne pas être à jour. Les erreurs évidentes ou les erreurs dans l’offre n’engagent pas Cozydeco. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies, Cozydeco n’est tenu que par une obligation de moyens et n’est en aucun cas responsable des erreurs matérielles, des fautes typographiques ou des coquilles.

Si le client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les dimensions, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous lui demandons de contacter notre service clientèle. Il est toujours possible de prendre rendez-vous et de venir voir les objets.

Tous les articles proposés sur le site sont neufs, sauf si la description du produit indique explicitement le contraire.

Les offres et les accords sont soumis à la disponibilité des produits (jusqu’à épuisement des stocks). Cozydeco ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit. Si un produit est temporairement en rupture de stock, cela sera mentionné dans la boutique en ligne dès que possible. Si le client a déjà commandé les marchandises entre-temps, il sera contacté. Il peut être convenu de fournir un produit alternatif. Dans ce cas, la différence de valeur est compensée par l’acheteur ou le vendeur. Le client peut également refuser d’acheter le produit en question. Dans ce cas, le paiement du produit commandé sera remboursé.

Si une offre a une durée de validité limitée ou est faite sous certaines conditions, cela sera indiqué dans l’offre. Le client doit tenir compte de ces conditions spécifiques.

Article 4 : accord – achats en ligne

Le contrat de vente est établi à la dernière étape du processus de commande. Le contrat de vente ne devient définitif lorsque le client a payé la totalité de la commande. Le vendeur a le droit de refuser une commande, suite à un manquement grave du client par rapport à la commande ou à toute autre commande ou accord impliquant le client. Le client en sera informé par e-mail.

Article 5 : prix

Tous les prix indiqués sont exprimés en euros et incluent toujours la TVA et toutes les autres taxes ou charges obligatoires à la charge du client.

En cas de facturation de frais de livraison, de frais de réservation ou de frais administratifs, ceux-ci seront indiqués séparément.

Les détails des prix des articles sont basés uniquement sur leur description écrite littérale. Les photos liées aux produits sont à titre décoratif et peuvent inclure des éléments non compris dans le prix.

Article 6 : livraison/retrait

Le client peut indiquer, au cours du processus de commande, le lieu de livraison des marchandises. Une fois la commande terminée, une confirmation sera envoyée par courrier électronique avec les détails de la commande et un lien permettant de suivre l’expédition de cette commande.

Les délais de livraison mentionnés sont indicatifs. Tout retard dans le délai de livraison ne peut donner lieu à l’imposition d’une pénalité ou entraîner la résiliation du contrat par le client. Cozydeco a le droit de procéder à des livraisons partielles.

Le point d’enlèvement de Cozydeco est situé à Oude Veldstraat 59, 9080 Zaffelare (Lochristi). Les marchandises peuvent seulement être enlevées à un moment convenu entre le client et Cozydeco.

En cas de dommage visible et/ou de défaut de qualité d’un article ou de tout autre défaut constaté lors de la livraison, le client est tenu d’en informer immédiatement Cozydeco. Le client a le droit de refuser une livraison endommagée. Dans ce cas, le client notera ses observations sur le bon de livraison et en informera Cozydeco immédiatement par e-mail. Si le client accepte la commande et constate le défaut par la suite, il enverra immédiatement un e-mail à info@cozydeco.be avec des photos numériques de l’article et de l’emballage, en indiquant le numéro de commande.

Le risque en cas de perte ou de dommage est transféré au client dès que celui-ci (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des marchandises.

Si le client choisit de faire appel à une entreprise extérieure pour le transport, tous les frais sont à sa charge. Dans ce cas, le vendeur ne peut être tenu responsable de la perte de qualité due au transport.

Après confirmation du paiement, PGS livrera la commande à B-Post.

Les frais d’expédition incluent la TVA :

• Belgique : 6 EUR
• Pays-Bas et Luxembourg : 8,5 EUR
• France et Allemagne : 10 EURO
• Autres pays de l’Union européenne : 20 EUR

Article 7 : réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de Cozydeco jusqu’au paiement intégral par le client.

Le client s’engage, le cas échéant, à informer des tiers de la réserve de propriété de Cozydeco, par exemple en cas de saisie d’articles qui n’ont pas encore été payés dans leur intégralité.

Article 8 : Droit de rétractation

Les dispositions du présent article ne s’appliquent qu’aux clients qui achètent des articles en ligne auprès de Cozydeco en tant que consommateurs :

Le client a le droit de révoquer l’accord dans un délai de 14 jours calendaires sans donner de raisons.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par le client qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession du dernier bien.

S’il souhaite exercer son droit de rétractation, le client doit informer Cozydeco par e-mail (via info@cozydeco.be) de sa décision de résilier le contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Pour respecter le délai de rétractation, le client doit envoyer sa notification indiquant sa volonté d’exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le client est tenu de renvoyer la marchandise immédiatement ou au plus tard 14 jours calendaires après le jour où il a informé Cozydeco de sa décision de résilier le contrat. Le client est dans les délais s’il renvoie les marchandises avant l’expiration du délai de 14 jours calendaires.

Les frais directement liés au retour des marchandises sont à la charge du client.

Si la valeur du produit retourné a diminué de quelque manière que ce soit, Cozydeco se réserve le droit de tenir le client pour responsable et de lui réclamer un dédommagement si la diminution de la valeur du bien est due à l’utilisation du bien par le client.

Seuls les articles dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous leurs accessoires, du mode d’emploi et de la facture ou de la preuve d’achat peuvent être repris.

Si le client décide de résilier le contrat, Cozydeco lui remboursera le montant reçu pour la commande concernée, à l’exclusion des frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter du jour où Cozydeco en a été informé par le client. Dans le cas d’un contrat de vente, Cozydeco a le droit, avant de procéder au remboursement, d’attendre que toutes les marchandises lui aient été renvoyées.

Cozydeco remboursera le client en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf si le client a expressément accepté un autre mode de remboursement. Ce remboursement ne peut en aucun cas être facturé au client.

Le client ne peut pas exercer son droit de rétractation pour :

• la fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du client ou expressément destinés à une personne particulière (personnalisation)
• la prestation de services après la fourniture complète du service

Article 9 : garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs lors de l’achat de biens de consommation, les consommateurs bénéficient de droits légaux. Cette garantie légale est valable à partir de la date d’achat d’un bien par le premier propriétaire (en l’occurrence, la livraison du bien à ce dernier). Toutes les garanties commerciales sont sans préjudice de ces droits.

Pour invoquer la garantie, le client doit être en mesure de produire la preuve d’achat. Il est conseillé au client de conserver l’emballage d’origine des marchandises.

Pour les articles achetés en ligne et livrés au client, ce dernier doit d’abord contacter le service clientèle de Cozydeco. Le client est alors tenu de renvoyer l’article à Cozydeco à ses frais.

S’il constate un défaut, le client est tenu d’en informer Cozydeco dans les plus brefs délais. Dans tous les cas, tout défaut doit être signalé par le client dans un délai de 2 mois à compter de sa découverte. Passé ce délai, tout droit à la réparation ou au remplacement s’éteint. La garantie (commerciale et/ou légale) n’est jamais applicable en cas de défauts survenant à la suite d’un accident, d’une négligence, d’une chute, d’une utilisation de l’article contraire à celle pour laquelle il a été conçu, du non-respect du mode d’emploi ou des instructions, des ajustements ou modifications apportés à l’article, d’une utilisation brutale, d’un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

Les défauts détectés après une période de 6 mois à compter de la date d’achat, en l’occurrence la date de livraison, ne sont pas considérés comme des vices cachés, sauf si le client apporte la preuve du contraire.

La garantie n’est pas transférable.

Article 10 : service à la clientèle

Le service clientèle de Cozydecot est joignable par téléphone au +32 486 75 24 11 et par e-mail à info@cozydeco.be.

Article 11 : vie privée

Cozydeco respecte la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Les données personnelles communiquées par vous seront traitées par Cozydeco dans le but d’exécuter le contrat conclu, de traiter la commande, d’envoyer des bulletins d’information et des informations de Cozydeco sur la base de notre intérêt légitime à faire des affaires.

Cozydeco ne conserve en ligne que des statistiques anonymes sur les visiteurs afin de savoir quelles pages du site web sont visitées et dans quelle mesure.

Si vous ne souhaitez pas que nous traitions vos données à des fins de marketing direct, vous pouvez vous opposer gratuitement à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct. Pour ce faire, vous pouvez toujours contacter Cozydeco, Oude Veldstraat 59, 9080 Zaffelare, info@cozydeco.be. Si nécessaire, vous pouvez également demander à corriger les données qui seraient incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez contacter l’Autorité de protection des données (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles).

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez nous contacter à l’adresse info@cozydeco.be.

Article 12 : Utilisation de cookies

Lors de votre visite sur notre site, des “cookies” peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte placé dans le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile par le serveur d’un site web lorsque vous visitez ce site. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes ; un cookie ne peut identifier que des machines.

Le site Internet de Cozydeco utilise à la fois des “first party cookies” et des “third party cookies”

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à ce qu’il n’accepte pas les cookies, qu’il reçoive un avertissement lorsqu’un cookie est installé ou qu’il supprime les cookies de votre disque dur par la suite. Vous pouvez effectuer ces réglages dans les paramètres de votre navigateur (via la fonction d’aide). Toutefois, n’oubliez pas que dans ce cas, certains graphiques ne s’afficheront pas correctement et que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.

En utilisant notre site web, vous acceptez que nous utilisions des cookies.

Article 13 : Violation de la validité – pas de renonciation

Si l’une des dispositions des présentes conditions générales est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n’affectera en rien la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.

Le fait que Cozydeco ne se prévale pas à un moment donné de l’un des droits énumérés dans les présentes conditions générales, ou n’exerce pas un droit quelconque en vertu des présentes, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n’affectera jamais la validité de ces droits.

Article 14 : modification des conditions

Les présentes conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence et par les conditions générales de vente de Cozydeco. En cas de conflit, les présentes conditions prévalent.

Cozydeco peut modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Tout achat effectué après cette modification implique l’acceptation par le client de ces nouvelles conditions générales.

Article 15 : pièces justificatives

Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuves.

Article 16 : Droit applicable – Juridiction compétente

Le droit belge est d’application, à l’exception des dispositions de droit international privé sur le droit applicable et à l’exception de la directive Rome I sur les contrats de vente internationale de biens meubles.