{"id":1277,"date":"2023-06-12T19:08:19","date_gmt":"2023-06-12T19:08:19","guid":{"rendered":"https:\/\/cozydeco.be\/conditions-generales-dutilisation\/"},"modified":"2026-04-23T16:54:56","modified_gmt":"2026-04-23T16:54:56","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cozydeco.be\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Article 1 : Identit\u00e9 du vendeur <\/strong><\/h3><\/div>

Nom de l’entrepreneur : Sofie De Heyn<\/p>

Nom commercial : Cozy Deco<\/p>

Adresse de l\u2019entreprise : Oude Veldstraat 59, B-9080 Zaffelare (Lochristi), Belgique<\/p>

Adresse de retrait : Oude Veldstraat 59, 9080 Zaffelare (Lochristi), Belgique<\/p>

Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : +32 486 75 24 11<\/p>

E-mail: info@cozydeco.be<\/a><\/p>

OndernemingNum\u00e9ro d\u2019entreprise : 0670.801.520snummer: 0670.801.520<\/p>

Num\u00e9ro de TVA : BE0670.801.520<\/p><\/div>

Article 2 : Champ d\u2019application<\/strong><\/h3>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 toute offre et \u00e0 toute commande en ligne pass\u00e9e via www.cozydeco.be<\/a>.<\/p>

Le client peut prendre connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales avant de passer commande. En passant commande, le client accepte les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. <\/p>

Seules les d\u00e9rogations \u00e9crites et express\u00e9ment accept\u00e9es par Cozy Deco sont valables.<\/p>

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Article 3 : Offre <\/strong><\/h3>

Cozy Deco apporte le plus grand soin \u00e0 la composition de sa boutique en ligne et \u00e0 la communication des informations relatives aux produits propos\u00e9s. Il est toutefois possible que l\u2019offre soit incompl\u00e8te, contienne des erreurs mat\u00e9rielles involontaires ou ne soit pas enti\u00e8rement \u00e0 jour. Les erreurs manifestes ou fautes \u00e9videntes dans l\u2019offre n\u2019engagent pas Cozy Deco. <\/p>

Les descriptions de produits, photos et autres informations figurant sur le site web ont pour but de pr\u00e9senter les produits de la mani\u00e8re la plus fid\u00e8le possible. Si le client a des questions sp\u00e9cifiques concernant, par exemple, les dimensions, la couleur, la disponibilit\u00e9, le d\u00e9lai de livraison ou le mode de livraison, il peut toujours contacter Cozy Deco via le service client\u00e8le. Sur rendez-vous, les articles peuvent \u00e9galement, dans la mesure du possible, \u00eatre consult\u00e9s au pr\u00e9alable. <\/p>

Tous les articles propos\u00e9s sur le site web sont neufs, sauf mention contraire expresse dans la description du produit.<\/p>

Toutes les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit command\u00e9 s\u2019av\u00e8re indisponible ou n\u2019est plus disponible, le client en sera inform\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais. Dans ce cas, Cozy Deco peut, avec l\u2019accord du client, proposer un produit alternatif. Si le client ne souhaite pas d\u2019alternative, le montant pay\u00e9 pour le produit indisponible lui sera rembours\u00e9. <\/p>

Si une offre a une dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e ou est soumise \u00e0 des conditions particuli\u00e8res, cela est express\u00e9ment mentionn\u00e9 dans l\u2019offre.<\/p>

Article 4 : Contrat <\/strong><\/h3>

Le client passe commande via la boutique en ligne selon la proc\u00e9dure de commande pr\u00e9vue. Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 commande, le client re\u00e7oit dans les meilleurs d\u00e9lais un accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e9lectronique. <\/p>

Le contrat est conclu au moment o\u00f9 Cozy Deco confirme la commande, sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 des produits et d\u2019erreurs ou fautes manifestes dans l\u2019offre.<\/p>

Si le mode de paiement choisi exige un paiement imm\u00e9diat, la commande ne sera trait\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral.<\/p>

Cozy Deco se r\u00e9serve le droit de refuser ou d\u2019annuler une commande en cas d\u2019erreurs manifestes dans l\u2019offre, d\u2019\u00e9puisement du stock, de non-r\u00e9ception du paiement ou d\u2019indice s\u00e9rieux d\u2019abus ou de fraude. Dans ce cas, le client en sera inform\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais par e-mail. Si le client a d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9, le montant vers\u00e9 lui sera rembours\u00e9. <\/p>

Article 5 : Prix<\/strong><\/h3>

Tous les prix indiqu\u00e9s sont exprim\u00e9s en euros et incluent la TVA ainsi que toutes les autres taxes ou redevances obligatoires que le client doit payer.<\/p>

Les \u00e9ventuels frais de livraison ou autres frais suppl\u00e9mentaires sont toujours communiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment et de mani\u00e8re claire avant que le client ne passe d\u00e9finitivement sa commande.<\/p>

Le prix s\u2019applique par produit tel que d\u00e9crit sur la page produit. Les photos des produits sont fournies \u00e0 titre illustratif et afin de repr\u00e9senter le produit de la mani\u00e8re la plus fid\u00e8le possible. Les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9coratifs ou accessoires qui ne sont pas express\u00e9ment mentionn\u00e9s dans la description du produit ne sont pas inclus dans le prix. <\/p>

Article 6 : Livraison \/ retrait<\/strong><\/h3>

Le client peut choisir, au cours de la proc\u00e9dure de commande, entre la livraison et le retrait, dans la mesure o\u00f9 ces options sont disponibles. Les modes de livraison disponibles, le d\u00e9lai de livraison et les \u00e9ventuels frais de livraison sont clairement communiqu\u00e9s avant la finalisation de la commande. <\/p>

Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 commande, le client re\u00e7oit par e-mail une confirmation reprenant les d\u00e9tails de la commande. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il re\u00e7oit \u00e9galement les informations permettant de suivre l\u2019envoi. <\/p>

Cozy Deco s\u2019engage \u00e0 livrer les biens sans retard inutile et au plus tard dans le d\u00e9lai de livraison convenu. Si aucun d\u00e9lai de livraison sp\u00e9cifique n\u2019a \u00e9t\u00e9 convenu, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. <\/p>

En cas de retard de livraison, le client en sera inform\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais. Dans ce cas, le consommateur dispose des droits l\u00e9gaux pr\u00e9vus par le Code de droit \u00e9conomique. <\/p>

Cozy Deco peut, si n\u00e9cessaire, proc\u00e9der \u00e0 une livraison partielle de la commande.<\/p>

Le retrait est possible \u00e0 l\u2019adresse Oude Veldstraat 59, 9080 Zaffelare (Lochristi), \u00e0 un moment convenu au pr\u00e9alable entre le client et Cozy Deco.<\/p>

Il est demand\u00e9 au client de v\u00e9rifier les biens livr\u00e9s d\u00e8s leur r\u00e9ception. En cas de dommage visible, de livraison erron\u00e9e ou de d\u00e9faut apparent, il est demand\u00e9 au client de contacter Cozy Deco dans les meilleurs d\u00e9lais via info@cozydeco.be<\/a> et, si possible, d\u2019y joindre des photos du produit et de l\u2019emballage, en mentionnant le num\u00e9ro de commande. Ceci ne porte pas atteinte aux droits l\u00e9gaux du consommateur. <\/p>

Le risque de perte ou d\u2019endommagement est transf\u00e9r\u00e9 au client \u00e0 partir du moment o\u00f9 le client, ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.<\/p>

Si le client choisit lui-m\u00eame un transporteur qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 par Cozy Deco, le risque est transf\u00e9r\u00e9 au client au moment de la remise des biens \u00e0 ce transporteur.<\/p>

Sauf indication contraire, les commandes sont exp\u00e9di\u00e9es par un transporteur choisi par Cozy Deco, tel que Bpost.<\/p>

Les frais d\u2019exp\u00e9dition en vigueur sont clairement communiqu\u00e9s durant la proc\u00e9dure de commande avant que le client ne passe d\u00e9finitivement sa commande.<\/p>

Article 7 : R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/h3>

Les articles livr\u00e9s restent la propri\u00e9t\u00e9 de Cozy Deco jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix.<\/p>

Article 8 : Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/h3>

Les dispositions du pr\u00e9sent article s\u2019appliquent exclusivement au client qui ach\u00e8te en ligne des produits aupr\u00e8s de Cozy Deco en qualit\u00e9 de consommateur.<\/p>

Le consommateur a le droit de se r\u00e9tracter du contrat dans un d\u00e9lai de 14 jours calendrier sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision<\/p>

Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire 14 jours calendrier apr\u00e8s le jour o\u00f9 le consommateur, ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Si le consommateur a command\u00e9 plusieurs biens dans une seule commande et que ceux-ci sont livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, le d\u00e9lai court \u00e0 partir du jour o\u00f9 le dernier bien, le dernier envoi ou la derni\u00e8re pi\u00e8ce est physiquement pris en possession. <\/p>

Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, le consommateur doit informer Cozy Deco, avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation, de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter du contrat au moyen d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9. Cela peut se faire, par exemple, par e-mail ou par courrier. Le consommateur peut \u00e9galement utiliser \u00e0 cet effet le formulaire type de r\u00e9tractation. <\/p>

Pour respecter le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, il suffit que le consommateur envoie sa communication concernant l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation avant l\u2019expiration de ce d\u00e9lai.<\/p>

Le consommateur doit renvoyer ou remettre les biens sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard dans les 14 jours calendrier suivant le jour o\u00f9 il a inform\u00e9 Cozy Deco de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter du contrat. Le consommateur est dans les d\u00e9lais s\u2019il renvoie les biens avant l\u2019expiration de ce d\u00e9lai. <\/p>

Les frais directs de renvoi des biens sont \u00e0 charge du consommateur, sauf accord contraire.<\/p>

Le consommateur n\u2019est responsable que de la d\u00e9pr\u00e9ciation des biens r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement des biens. Il est fortement recommand\u00e9, dans la mesure du possible, de renvoyer les biens dans leur emballage d\u2019origine et de les emballer soigneusement pour le retour. <\/p>

Si le consommateur se r\u00e9tracte du contrat, Cozy Deco rembourse tous les paiements re\u00e7us du consommateur, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifi\u00e9 et en tout \u00e9tat de cause au plus tard dans les 14 jours calendrier suivant le jour o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de la d\u00e9cision du consommateur de se r\u00e9tracter du contrat. Si le consommateur a express\u00e9ment choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins co\u00fbteuse propos\u00e9e par Cozy Deco, les frais suppl\u00e9mentaires qui en d\u00e9coulent ne seront pas rembours\u00e9s. <\/p>

Cozy Deco effectue le remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le consommateur pour la transaction initiale, sauf si le consommateur a express\u00e9ment accept\u00e9 un autre moyen de paiement. En tout \u00e9tat de cause, aucun frais ne sera factur\u00e9 au consommateur pour ce remboursement. <\/p>

Cozy Deco peut diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elle ait r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 les biens ou jusqu\u2019\u00e0 ce que le consommateur ait fourni une preuve d\u2019exp\u00e9dition des biens, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.<\/p>

Le consommateur ne peut pas exercer son droit de r\u00e9tractation pour les biens confectionn\u00e9s selon ses sp\u00e9cifications ou nettement personnalis\u00e9s.<\/p>

Pour les services, le droit de r\u00e9tractation expire apr\u00e8s l\u2019ex\u00e9cution compl\u00e8te du service, mais uniquement si l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9 avec l\u2019accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et si celui-ci a reconnu qu\u2019il perd son droit de r\u00e9tractation d\u00e8s que le contrat a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement ex\u00e9cut\u00e9 par Cozy Deco.<\/p>

Article 9 : Garantie<\/strong><\/h3>

Le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pour les biens de consommation conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation belge applicable. Cette garantie l\u00e9gale est valable pendant 2 ans \u00e0 compter de la livraison du bien. <\/p>

Si le consommateur constate un d\u00e9faut de conformit\u00e9, il lui est demand\u00e9 d\u2019en informer Cozy Deco dans les meilleurs d\u00e9lais, et en tout cas dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 il a constat\u00e9 le d\u00e9faut.<\/p>

En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, le consommateur a droit aux recours l\u00e9gaux, notamment, en premier lieu, \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement sans frais, sauf si cela est impossible ou disproportionn\u00e9. Si la r\u00e9paration ou le remplacement n\u2019est pas possible ou n\u2019est pas raisonnable, le consommateur peut avoir droit \u00e0 une r\u00e9duction appropri\u00e9e du prix ou \u00e0 la r\u00e9solution du contrat, conform\u00e9ment aux conditions l\u00e9gales. <\/p>

La pr\u00e9sente garantie l\u00e9gale ne s\u2019applique pas aux dommages r\u00e9sultant de l\u2019usure normale, d\u2019un accident, d\u2019une utilisation imprudente, d\u2019un usage inappropri\u00e9, d\u2019un mauvais entretien ou de modifications apport\u00e9es au produit qui ne peuvent \u00eatre imput\u00e9es \u00e0 Cozy Deco.<\/p>

Les \u00e9ventuelles garanties commerciales ne portent pas atteinte aux droits l\u00e9gaux du consommateur.<\/p>

De plus amples informations sur la garantie l\u00e9gale sont disponibles sur le site web du SPF \u00c9conomie.<\/p>

Article 10 : Service client\u00e8le<\/strong><\/h3>

Pour toute question, remarque ou r\u00e9clamation, le client peut contacter Cozy Deco :<\/p>